CVG
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via www.tonsystemesolaire.com, entre Nadia Kara et toute personne effectuant un achat de produit numérique.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne (cycles thématiques, fichiers audio, visuels, workbooks, etc.). Toute description figurant sur le site a pour but d’informer le Client le plus fidèlement possible.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée dès réception du paiement. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte de crédit, Twint, etc.). Une fois la commande validée, un lien de téléchargement ou d’accès au contenu est automatiquement envoyé au Client par e-mail.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’art. 10 LTVA (petite entreprise non assujettie à la TVA). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Pour les clients en dehors de la Suisse, des taxes locales peuvent s’appliquer selon les lois en vigueur dans votre pays.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés par envoi électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande ou via un lien d’accès direct. Aucun envoi physique n’est effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du Client. En passant commande, le Client accepte expressément de recevoir le contenu immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
Les produits proposés visent le bien-être personnel, le développement personnel et la réflexion intérieure. Ils ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique professionnel. L’auteure décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des contenus.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, enregistrements) restent la propriété exclusive de Nadia Kara. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation préalable est strictement interdit.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé au domicile de l’entrepreneure, sauf dispositions impératives contraires.